CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION TRYGR
Dernière mise à jour le 1er juillet 2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent entre la société TRYGR, société par actions simplifiée au capital social de 6 944 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 884 343 922, dont le siège social est situé 81 rue de Billancourt, 92100 Boulogne Billancourt, représentée par Monsieur Charles DEFFONTAINE, en sa qualité de Président ( « TRYGR ») et le client (le « Client »), régissant l’utilisation par le Client de l’ensemble des services fournis par TRYGR (les « Services »).
TRYGR et le Client sont désignés individuellement la/une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.1 Accès aux Services TRYGR
Sous réserve des stipulations du Contrat et du paiement du Prix, TRYGR concède au Client le droit limité, personnel, non-exclusif, non-transférable, non-cessible et insusceptible de sous-licence d’accéder et d’utiliser les Services TRYGR pour les seuls besoins internes professionnels du Client, à l’exclusion de toute autre finalité, pendant la durée du Contrat.
1.2 Droits réservés
Aucun autre droit que ceux expressément visés aux articles 5.6 et 6.1 n’est concédé au Client. TRYGR conserve donc tous autres droits relatifs aux Matériels des Services Professionnels, aux Services Beta et aux Services TRYGR, ainsi qu’à toutes les améliorations, perfectionnements ou modifications de ce qui précède, et à tout ce qui est développé et livré dans le cadre du Contrat, en ce compris les Données de l’Environnement TRYGR, ce que le Client reconnaît et accepte. « Données de l’Environnement TRYGR » désigne les données et informations collectées, dérivées ou autrement générées par les Services TRYGR qui ont été rendues anonymes, dépersonnalisées et/ou agrégées de manière à ne pas identifier ou permettre l’identification d’un individu. Aucun droit n’est accordé au Client en vertu des présentes, sauf ceux expressément énoncés dans le Contrat.
1.3. Contenu Client
1.3.1 Tous les Contenus Client sont réputés appartenir au Client et demeurent sa propriété. Aussi, le Client déclare et garantit être titulaire des droits, en ce compris les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus Client, ou disposer des autorisations nécessaires pour leur utilisation et exploitation, lui permettant d’utiliser les Contenus Client en connexion avec les Services TRYGR, de les fournir et/ou de les intégrer à l’Environnement TRYGR. Les Parties conviennent que TRYGR ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus Client fournis par le Client.
1.3.2 Le Client concède à TRYGR un droit non-exclusif, non-cessible, non- transférable, insusceptible de sous-licence, mondiale et libre de redevance pour héberger, copier, utiliser, transférer et traiter les Contenus Client comme nécessaire pour que TRYGR puisse fournir les Services.
2. RESTRICTIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
2.1 Administration du compte Client
2.1.1 L’accès aux Services TRYGR s’effectue à partir d’un nom d’utilisateur et un mot de passe associé, choisis par le Client (les « Identifiants »). Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès aux Services TRYGR aux Utilisateurs désignés par le Client.
2.1.2 Le Client peut permettre à ses Utilisateurs d’utiliser les Services TRYGR, à condition que leur utilisation soit au bénéfice exclusif du Client et qu’ils restent en conformité avec le Contrat.
2.1.3 Le Client s’engage à garder confidentiels les Identifiants.
2.2 Restrictions de licence
Le Client s’interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un Utilisateur ou d’un tiers de :
(a) accéder et/ou reproduire/copier et/ou représenter tout ou partie des Services TRYGR de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues au Contrat ;
(b) désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie des Services TRYGR, et/ou tenter de toute autre manière de découvrir d’une quelconque manière le code source, le code objet ou la structure sous-jacente ou les algorithmes des Services TRYGR (ou tout logiciel sous-jacent, la documentation ou les données liées aux Services TRYGR) ;
(c) modifier, adapter, traduire et/ou créer des produits ou œuvres dérivées de tout ou partie des Services TRYGR ou de tout logiciel sous-jacent ;
(d) commercialiser, distribuer, vendre, concéder en licence, donner à bail, donner en gage, céder, transférer, héberger, externaliser, promouvoir ou exploiter commercialement de toute autre manière ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, tous ou partie des Services TRYGR ou tout logiciel sous-jacent ;
(e) utiliser les Services TRYGR ou tout logiciel sous-jacent au profit d’un tiers, en violation de toute loi ou réglementation applicable ou en dehors du champ d’application expressément autorisé par les présentes (y compris en violation des restrictions d’utilisation énoncées dans le Bon de commande ou le SOW applicable) ;
(f) permettre l’accès par tout tiers à tout ou partie des Services TRYGR ou tout logiciel sous-jacent par tous moyens ;
(g) collecter, traiter, stocker ou transmettre tout Contenu Client en violation de toute loi ou réglementation applicable, de toute politique de confidentialité, de tout accord ou de toute autre obligation que le Client peut maintenir ou contracter avec ses utilisateurs finaux ;
(h) collecter, transmettre ou fournir aux Services TRYGR, en vertu des présentes, des données personnelles non utiles à la fourniture des Services par TRYGR, notamment, mais sans s’y limiter, des données biométriques ou génétiques, des numéros de sécurité sociale, des numéros de permis de conduire, des numéros de passeport, de carte d’identité et/ou de visa, des numéros de compte bancaire et/ou de cartes de crédit, ou toutes autres données personnelles sensibles ;
(i)tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des Services TRYGR, violer les mesures de sécurité ou d’authentification des Services TRYGR sans autorisation appropriée ou rendre volontairement tout ou partie des Services TRYGR inutilisable ;
(j) utiliser les Services TRYGR ou y accéder pour mettre au point un produit ou un service concurrent des services TRYGR ou se livrer à une analyse concurrentielle ou à une analyse comparative ;
(k) incorporer les Services TRYGR dans un produit ou un service que le Client fournit à un tiers ;
(l) supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif de TRYGR ; ou
(m) stocker, distribuer ou transmettre un virus, un code malveillant ou tout contenu, par l’intermédiaire des Services TRYGR, qui est (i) illicite, menaçant, diffamatoire ou offensant de quelque manière que ce soit, (ii) facilite ou a trait, de quelque manière que ce soit, à une activité illicite et/ou (iii) de toute autre manière illicite ou des dommages ou des préjudices à toute personne ou bien (tout ce qui précède constitue collectivement les « Restrictions de licence »).
